Des formalités sont à effectuer à chaque élection de bureau et lors de l’élection ou du renouvellement du/de la président(e).
Cette formalité s’accomplit :
- Soit par courrier (utiliser le Formulaire cerfa_13971-03 et le Modèle de courrier pour la préfecture ) – Joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à l’adresse de gestion de l’association pour recevoir le récépissé.
- Soit en ligne sur le site du service public en créant un compte association
Dans les deux cas (déclaration courrier ou en ligne), il faut joindre l’extrait de délibération du CA-pour l’élection du bureau OGEC.
Il faut voter en conseil d’administration une délibération pour mettre à jour les délégations bancaires et envoyer une copie signée de la délibération à la banque.
Délibération du CA
Télécharger le modèle d'extrait de délibération du CA pour délégation de signature sur les comptes bancaires
Et envoi de la Charte du président d’OGEC à l’UDOGEC par mail à Adeline POIRON adeline.poiron@ddec85.org ou par courrier en 3 exemplaires, pour signature par le Directeur diocésain et la Présidente de l’UDOGEC.
Par courrier ou par mail à Adeline POIRON : adeline.poiron@ddec85.org
Les coordonnées du nouveau président OGEC et des membres de l’OGEC (fiche à télécharger).
- Une copie de la déclaration du bureau en préfecture.
Personnel OGEC, enseignants, mairie, etc.
Une copie de la déclaration de bureau en préfecture et une copie du récépissé délivré par la préfecture.
Sur ISIDOOR
Module "Isi Pilote" mis à disposition des OGEC par la FNOGEC
Vous retrouverez :
- Tous les documents de vie associative de votre OGEC classés par année s’ils ont bien été transmis régulièrement à l’UDOGEC (statuts, convocations, comptes-rendus…) ;
- Les documents de gestion de votre OGEC (états financiers) si vous êtes adhérent au service d’aide à la gestion de l’UDOGEC.