Financement public
L’UDOGEC 85 est à votre disposition pour vous assister dans la préparation d’une renégociation avec votre mairie afin d’étudier les modalités liées à la convention.
Forfaits communaux
Convention de forfait communal
Modèle
Circulaire n°2012-05
du B.O n°11 du 15 mars 2012
Document élus
Circulaire préfectorale
Juin 2021
Forfait départemental
Forfait régional