Droits et contrat de travail

Le respect du droit du travail s’impose à l’O.G.E.C. sous la responsabilité de son président.

– Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) à l’U.R.S.S.A.F.,
– établissement des contrats de travail,
– remise aux salariés de la convention collective et des accords de branche sur le temps de travail,
– affiliation aux caisses de retraite, de prévoyance et de contrat frais de santé,
– paiement des salaires et des charges sociales,
– respect des procédures sociales (Comité Social et Economique), respect des procédures en cas de licenciement,
– tenue des registres obligatoires : entrées et sorties du personnel, absences, des stagiaires, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
– si fichier informatique du personnel : respect de la norme RGPD.

Les établissements du 1er degré, sauf exceptions, sont adhérents au service paie de l’U.D.O.G.E.C.
Une partie des tâches ci-dessus est effectuée par celui-ci (suivi du dossier employeur, établissement des bulletins de paie, règlement trimestriel des charges, déclarations annuelles, préparation des contrats de travail et divers documents légaux, notamment lors de la cessation des contrats (certificat de travail…), soutien juridique en matière de gestion du personnel). Par ailleurs, la déclaration CNIL est, pour les O.G.E.C. concernés, effectuée par notre prestataire informatique.

Durée du travail

Plannings

Contrats de travail

Le service paie établit tous les contrats de travail.
En cas de rupture du contrat, contactez votre référente Gestionnaire paie. Le préavis et les conditions sont précisés dans les conventions collectives et textes légaux.
Le départ à la retraite entraîne le versement d’une indemnité de départ, soumise à certaines cotisations sociales.
Il paraît important – considérant les conditions très complexes des licenciements – de consulter le service Ressources Humaines de l’U.D.O.G.E.C. avant toute décision et mise en œuvre d’une démarche de séparation d’un salarié.