Il a été décidé de créer une structure spécifique permettant de faire appel à la générosité publique auprès des particuliers et des entreprises afin de compléter le financement d’un projet immobilier.
Dans ce cadre, un fonds de dotation dénommé FADEC 85 (Fonds d’Aide au Développement de l’Enseignement Catholique de Vendée) a été mis en place. Il a son siège social à la D.E.C. et a été déclaré à la Préfecture de la Vendée le 9 septembre 2009 (publié au Journal Officiel du 26 septembre 2009).
Pour présenter ce dispositif, une impression de tracts a été réalisée au profit des établissements qui, s’ils souhaitent mener une campagne, sont invités à retirer ceux-ci à la Direction de l’Enseignement Catholique.
Les établissements peuvent également se faire accompagner dans leur démarche par une personne dédiée à la Direction diocésaine :
Brigitte JOLLY
Chargée du mécénat et partenariat
brigitte.jolly@ddec85.org
Ce dispositif permet de sécuriser les dons effectués par les entreprises ou les particuliers ainsi que l’émission de reçus fiscaux donnant droit, pour les personnes imposables à une déduction fiscale (66% des sommes versées pour les particuliers dans la limite de 20% du revenu imposable – et 60% pour les entreprises (dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxes).
Les fonds récoltés peuvent être affectés soit pour un établissement spécifique, soit pour l’ensemble de l’Institution.
Procédure
