L’O.G.E.C. est une structure privée sous forme associative. A ce titre, il est l’employeur légal de tous les personnels
qu’il rémunère directement (personnel de service, aide maternelle, surveillants, etc.).
Dans la pratique, après délégation de pouvoirs accordée par le conseil d’administration, c’est le Chef
d’établissement qui va procéder au choix du personnel et qui en aura la charge quotidienne. C’est le président
d’O.G.E.C. qui signera le contrat de travail qui sera co-signé par le Chef d’établissement, conformément à la coresponsabilité
statutaire.
Le contrat de travail, obligatoirement écrit, devra établir une synthèse des engagements pris entre les
signataires. Il sera établi en respectant les différents textes qui régissent l’Enseignement Catholique.
Enseignement Privé Non Lucratif du 12 avril 2022 (CC EPNL IDCC N°3218) applicable au 1er septembre 2022.
Regroupe l’ensemble des conventions collectives :
– Salariés de l’Enseignement privé non lucratif
– Professeurs non contractuels de l’enseignement secondaire / Professeurs non contractuels de l’enseignement technique et chefs
de travaux.
– Enseignants et formateurs de CFA et CFC
sur la formation professionnelle continue
sur la prévoyance
sur l’A.R.T.T. (Aménagement et Réduction du Temps de travail) sur le travail de nuit
sur le temps partiel
sur le contrat frais de santé EEP Santé
Les accords ci-dessus vont évoluer en même temps que la Convention Collective.
Établis par la Commission Paritaire Régionale (C.P.R.)
Pour les adhérents au service paie de l’U.D.O.G.E.C., des contrats de travail sont établis en fonction des renseignements fournis. Pour le 2nd degré ou les non adhérents, des modèles de contrats sont disponibles sur ISI RH du portail ISIDOOR.