Le CODIEC, dans une communication en date de janvier 2009, a indiqué les différents éléments à prendre en
compte par les O.G.E.C. lorsqu’ils se mettent en projet immobilier, particulièrement pour le 1er degré.
Procédure d’étude avant tout travaux
Un projet global
Les O.G.E.C. désirant réaliser des travaux ne peuvent se contenter d’un projet immédiat et d’une vue à court
terme. Une étude immobilière s’inscrit dans un ensemble intégrant l’établissement scolaire de demain, même
si tout le projet ne se fera pas dans l’immédiat. Cette étude permet à la fois de donner « une feuille de route »
aux équipes successives et de phaser les travaux.
Bien évidemment, l’évolution soit des effectifs, soit de la législation a parfois pour conséquence de modifier
les projets, même à court terme.
Un projet collectif
Chaque projet est la résultante d’un travail mené en association avec tous les partenaires de la communauté
éducative : Chef d’établissement et équipe enseignante, O.G.E.C., Apel, paroisse.
Une « commission projet » doit être installée à cet effet. Elle sera l’interface entre les responsables locaux et les
instances diocésaines.
Un projet partagé
Dès l’ouverture de tout projet immobilier, pour le 1er degré, un contact doit être pris par le Chef d’Etablissement
auprès du chargé de mission, Projets Immobiliers, de la Direction de l’Enseignement Catholique qui installera
la « commission projet » et indiquera les différentes phases à respecter dans la démarche.
Une étude systématique de l’ensemble des données
Motifs du projet
Le projet doit répondre à l’un des motifs suivants pour les bâtiments à usage scolaire :
mise aux normes de sécurité et/ou accessibilité ;
rénovation des locaux pour insalubrité ;
adaptation des locaux aux besoins pédagogiques ;
adaptation des locaux aux obligations réglementaires ;
extension des locaux liée à une décision d’ouverture.
NB : le Fonds de Solidarité (voir 4. ci-après) n’accompagne pas les projets périscolaires (restauration, garderie…).
Données Financières
Certains travaux relevant du fonctionnement (réaménagement de l’existant par exemple) devront être financés
uniquement sur le forfait communal perçu.
Pour les autres travaux, cette étude permettra de connaître les possibilités financières de l’O.G.E.C., à partir
d’une analyse effectuée sur les critères suivants :
montant des contributions / moyenne départementale ;
montant du forfait / moyenne départementale ;
produit des fêtes / moyenne départementale ;
prise en charge des élèves hors commune ;
ratios divers de fonctionnement (% de charges de personnel…)
présence de services et activités périscolaires équilibrés.
L’objectif est de faire en sorte – immédiatement ou à court terme – que les recettes provenant des cotisations
des familles et des fêtes soient au service du projet immobilier.
Données Techniques
surface des locaux à construire sur la base des normes de référence ;
ratio coût construction / coût moyen constaté dans des projets similaires ;
coûts induits (étude des réductions ou augmentations des coûts de fonctionnement de la structure) –
élaboration de budgets prévisionnels de fonctionnement.