Les comptes de votre OGEC doivent être arrêtés au 31 août conformément à la législation en vigueur. La durée de l’exercice social est de 12 mois. En effet, l’exercice commence le 1er septembre pour être clôturé le 31 Août. C’est donc en tenant compte de cette date qu’il convient de préparer les différents éléments nécessaires aux opérations liées à la clôture.
Les comptes (bilan + compte de résultat + annexe) doivent être arrêtés lors du Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée générale. Lors de ce Conseil d’Administration, le plan pluriannuel d’Investissements et les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement seront également arrêtés.
L’Assemblée générale Ordinaire, au titre de son pouvoir de contrôle, statue sur le rapport d’activité, les comptes de résultats, le bilan et l’affectation du résultat de l’exercice. Elle donne également quitus de leur gestion aux administrateurs.
Chaque OGEC a l’obligation d’adresser au TPG (Trésorier Payeur Général), le compte de résultat de l’exercice écoulé dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice.
Pour répondre à cette obligation sur notre département, il convient d’adresser les comptes à l’UDOGEC qui centralise l’ensemble des comptes des OGEC pour le TPG.