Consultation du casier judiciaire et annexes.

Les établissements de l’enseignement catholique doivent garantir l’honorabilité de l’ensemble de leurs personnels.

Dans l’attente que le législateur mette en oeuvre un dispositif permettant à chaque adulte en contact avec des jeunes d’attester de son honorabilité, qu’il soit salarié ou bénévole, la Commission permanente du Conseil national de l’enseignement catholique, réunie le 5 juin 2025, a décidé que les chefs d’établissement doivent systématiquement demander la consultation du casier n°2 au moment du recrutement d’un personnel OGEC.