Immobilier

Les biens immobiliers doivent être transmis dans un état satisfaisant aux générations qui nous suivent. Il revient aux responsables des associations de gestion de s’assurer que cette obligation est respectée.

L’association propriétaire et l’O.G.E.C.
La quasi-totalité des établissements scolaires vendéens est la propriété d’associations immobilières diocésaines ayant leur siège social à l’évêché de Luçon (principalement pour le 1er degré) ou à la Direction de l’Enseignement Catholique à la Roche sur Yon (principalement pour le 2nd degré).

La propriété et la gestion immobilière sont régies par la « Charte sur les biens immobiliers à usage scolaire dans le diocèse de Luçon » promulguée par Monseigneur CASTET, évêque du diocèse, le 18 janvier 2010 (annexe 1).

Ce document aborde les thèmes suivants :
– la propriété : il est rappelé la nécessité de la séparation entre la propriété et la gestion et le principe dans notre diocèse de la mise à disposition des immeubles par l’association propriétaire. Par ailleurs, l’Assemblée des évêques de France, dans l’esprit de sa directive du 6 novembre 1995, rappelle que les immeubles de l’Enseignement Catholique sont des biens d’Eglise. Le droit canonique doit donc être appliqué, en parallèle avec le droit civil français.
– les travaux : les O.G.E.C. disposent gratuitement des locaux avec pour obligation d’en assumer toutes les charges y compris celles du propriétaire, et d’effectuer toutes les réhabilitations et constructions nécessaires, tout en respectant un cadre exposé ci-après.
– les ventes d’immeubles scolaires : il est indiqué la destination du prix de vente en cas de cession d’immeubles à vocation scolaire, principalement vers le scolaire.